Conditions Générales de Vente – Yaeli Paris

1. Identité du vendeur

Yaeli Paris
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Siège social : 66 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Email : contact@yaeliparis.com

Numéro SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.yaeliparis.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter féminin.

Yaeli Paris s’efforce de présenter les produits avec précision. Toutefois, de légères variations peuvent exister.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Yaeli Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande est validée après paiement.

Les données enregistrées par Yaeli Paris constituent la preuve des transactions.

Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable.

Une commande ne peut être annulée une fois expédiée.

Yaeli Paris se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, fraude ou incident de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• Apple Pay

• Autres moyens proposés lors du paiement sécurisé

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo.

France

• Délai : 2 à 3 jours ouvrés

• Livraison offerte à partir de 200€ d’achat

• Sinon, frais calculés au moment du paiement

Europe

• Délai : 3 à 5 jours ouvrés

• Frais calculés au moment du paiement

International

• Délai : 3 à 8 jours ouvrés

• Frais calculés au moment du paiement

Les délais sont indicatifs.

Conformément à la législation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours.

En cas de retard excessif, le client pourra demander l’annulation de la commande.

Yaeli Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas de colis refusé ou non réclamé, les frais de retour et de renvoi resteront à la charge du client.

8. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

9. Frais de douane

Pour toute commande hors Union européenne, des droits de douane et taxes peuvent être exigés.

Ces frais sont à la charge exclusive du client.

10. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à : contact@yaeliparis.com

Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

11. Retours

Les retours sont acceptés sous 14 jours.

Conditions :

• produit non porté

• non lavé

• avec étiquettes

• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

12. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et validation du retour.

Le remboursement porte uniquement sur le prix des produits retournés.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

13. Responsabilité

Yaeli Paris ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• des retards imputables au transporteur

• des cas de force majeure

En cas de problème de livraison ou de produit, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution soit proposée.

14. Force majeure

Yaeli Paris ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Yaeli Paris.

Toute reproduction est interdite.

16. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

17. Médiation

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour agir.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation ou remplacement.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes.